Déclaration préalable n° 05014713W0086 à Coutances pour 3 m² de locaux, 17 rue du Lycee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier DP n° 05014713W0086
Demandeur
SOCIETE OUEST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 octobre 2013 à Coutances (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05014713W0086 porte sur un projet situé 17 rue du Lycee. Le projet est porté par SOCIETE OUEST FRANCE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 189. Sur la même voie, rue du Lycee, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 105 m² à 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 108 m² |
| Total | 105 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 105 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 108 m² |
| Total locaux | 105 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE OUEST FRANCE, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE OUEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 377714654
- SIRET
- 37771465400037
- Code APE (NAF)
- 58.13Z - Édition de journaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
Autres dossiers de SOCIETE OUEST FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014713W0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Lycee à Coutances (50200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Lycee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.