Permis de construire n° 03505514M0012 à Chantepie pour 82 m² de locaux, 10 rue du Breil - Zi Sud Est
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 septembre 2014
Dossier PC n° 03505514M0012
Demandeur
SOCIETE OUEST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2014 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505514M0012 porte sur un projet situé 10 rue du Breil - Zi Sud Est. SOCIETE OUEST FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 388 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 48. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 388 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 82 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 38 546 m² à 38 628 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 546 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 38 628 m² |
| Total | 38 546 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 38 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 546 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 38 628 m² |
| dont Industrie | 38 546 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 38 628 m² |
| Total locaux | 38 546 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 38 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE OUEST FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE OUEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 377714654
- SIRET
- 37771465400011
- Code APE (NAF)
- 58.13Z - Édition de journaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RENNES (35051)
Autres dossiers de SOCIETE OUEST FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505514M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |