Permis de construire à La Chevrolière pour 218 m² de locaux - Rue De La Guillauderie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 04404122A0099
Demandeur
PRO ARCHIVES SYSTEMES
Cette page présente le permis de construire n° 04404122A0099, délivré le 21 février 2023 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Guillauderie, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRO ARCHIVES SYSTEMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS86, BS87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
10 mois 30 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 183 m² |
| Total | 965 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 965 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO ARCHIVES SYSTEMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338183726
- SIRET
- 33818372600029
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404122A0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |