Permis de construire n° 04404122A0099 à La Chevrolière pour 218 m² de locaux, Rue De La Guillauderie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 04404122A0099
Demandeur
PRO ARCHIVES SYSTEMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Guillauderie, le permis de construire n° 04404122A0099 a été délivré le 21 février 2023 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de PRO ARCHIVES SYSTEMES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS86, BS87. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 183 m² |
| Total | 965 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 965 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 183 m² |
| dont Bureaux | 965 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 183 m² |
| Total locaux | 965 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO ARCHIVES SYSTEMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338183726
- SIRET
- 33818372600029
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404122A0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |