Permis de construire Locaux N° 04404122A0025

Permis de construire à La Chevrolière pour 515 m² de locaux - 1 Rue De La Pelissiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 04404122A0025

Demandeur

CHIMRENOV

Cette page présente le permis de construire n° 04404122A0025, délivré le 23 juin 2022 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Pelissiere, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHIMRENOV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ27, AZ28, AZ50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 377 m²

Surface existante avant

3 464 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

3 979 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ27 AZ28 AZ50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 464 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 3 979 m²
Total 3 464 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 3 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Industrie 3 244 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 3 759 m²
Total locaux 3 464 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 3 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIMRENOV

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522695113
SIRET
52269511300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHEVROLIERE (44118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404122A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Pelissiere, La Chevrolière (44118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHIMRENOV et accordé le 23 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404122A0025, instruit par la commune de La Chevrolière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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