Permis de construire n° 04404117B1013 à La Chevrolière pour 126 m² de locaux, 7 Rue De La Pelissiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 04404117B1013
Demandeur
ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404117B1013 a été délivré le 26 avril 2017, pour un projet situé 7 Rue De La Pelissiere. La demande émane de ARMOR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C203, C204, C205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
17/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 390 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 29 516 m² |
| Total | 29 390 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 29 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 390 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 29 516 m² |
| dont Industrie | 29 390 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 29 516 m² |
| Total locaux | 29 390 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 29 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 857800692
- SIRET
- 85780069200017
- Code APE (NAF)
- 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404117B1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |