Permis de construire Locaux N° 04404115B1050

Permis de construire n° 04404115B1050 à La Chevrolière pour 12 m² de locaux, Piece Des Landes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 04404115B1050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404115B1050, délivré le 6 juillet 2016 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Piece Des Landes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C203, C204, C205. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 299 m²

Surface existante avant

25 117 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

25 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C203 C204 C205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 117 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 25 129 m²
Total 25 117 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 25 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 117 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 25 129 m²
dont Industrie 25 117 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 25 129 m²
Total locaux 25 117 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 25 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404115B1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 299 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Piece Des Landes, à La Chevrolière (44118).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404115B1050, déposé en mairie de La Chevrolière.

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