Permis de construire à La Chevrolière pour 204 m² de locaux - 5 Rue Thomas Edison
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 04404117B1014
Demandeur
ACTEAM GROUPE
Cette page présente le permis de construire n° 04404117B1014, délivré le 24 avril 2017 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Thomas Edison, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTEAM GROUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en bureaux, 102 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 792 m² |
| Total | 588 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 172 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 274 m² |
| Industrie | 416 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 518 m² |
| Total locaux | 588 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTEAM GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499091924
- SIRET
- 49909192400021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LA CHEVROLIERE (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404117B1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |