Permis de construire à La Chevrolière pour 202 m² de locaux - 7 Rue De La Pelissiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 04404115B1010
Demandeur
ARMOR
Cette page présente le permis de construire n° 04404115B1010, délivré le 8 juin 2015 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De La Pelissiere, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C203, C204, C205.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
6 mois 7 jours
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 117 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 25 319 m² |
| Total | 25 117 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 25 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 25 117 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 25 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 857800692
- SIRET
- 85780069200017
- Code APE (NAF)
- 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404115B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |