Permis de construire Locaux N° 04404115B1010

Permis de construire n° 04404115B1010 à La Chevrolière pour 202 m² de locaux, 7 Rue De La Pelissiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 04404115B1010

Demandeur

ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404115B1010 a été délivré le 8 juin 2015 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De La Pelissiere. Le projet est porté par ARMOR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C203, C204, C205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 097 m²

Surface existante avant

25 117 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

25 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C203 C204 C205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 117 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 25 319 m²
Total 25 117 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 25 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 117 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 25 319 m²
dont Industrie 25 117 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 25 319 m²
Total locaux 25 117 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 25 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
857800692
SIRET
85780069200017
Code APE (NAF)
32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
NANTES (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404115B1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Pelissiere, à La Chevrolière (44118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARMOR et accordée le 8 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404115B1010, déposé en mairie de La Chevrolière.

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