Permis de construire à Châteaubriant pour 8 007 m² de locaux - 4 Rue Du President Kennedy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 04403615C1013
Demandeur
RUBIS
Cette page présente le permis de construire n° 04403615C1013, délivré le 23 juin 2015 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du President Kennedy, Châteaubriant (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUBIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 088 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 357 m² en bureaux, 6 180 m² en commerce et services, 1 470 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV10, AV436, AV458.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2017.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2017
Achèvement (DAACT)
27/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 007 m² | 8 007 m² |
| Total | 0 m² | 8 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 007 m² | 8 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 6 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 180 m² | 6 180 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 007 m² | 8 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804418986
- SIRET
- 80441898600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403615C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |