Permis de construire n° 04403615C1013 à Châteaubriant pour 8 007 m² de locaux, 4 Rue Du President Kennedy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 04403615C1013
Demandeur
RUBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403615C1013 a été délivré le 23 juin 2015 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du President Kennedy. Le demandeur déclaré est RUBIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 088 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 180 m² en commerce et activités de service et 1 827 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV10, AV436, AV458. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2017. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2017
Achèvement (DAACT)
27/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 007 m² | 8 007 m² |
| Total | 0 m² | 8 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 007 m² | 8 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 180 m² | 6 180 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 827 m² | 1 827 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 007 m² | 8 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804418986
- SIRET
- 80441898600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de RUBIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403615C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |