Permis de construire à Loireauxence pour 520 m² de locaux - Rue Du Marechal Foch
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 26 juin 2025 · Dossier PC n° 04421324W1044 · Demandeur : RUBIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04421324W1044, délivré le 26 juin 2025 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Marechal Foch, Loireauxence (44370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RUBIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM57.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Loireauxence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 7 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 7 m² | 520 m² |
| Total | 513 m² | 7 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 7 m² | 520 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 7 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Commerce | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 513 m² | 7 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 7 m² | 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 23
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421324W1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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