Permis de construire n° 04421324W1044 à Loireauxence pour 520 m² de locaux, Rue Du Marechal Foch
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PC n° 04421324W1044
Demandeur
RUBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Marechal Foch, le permis de construire n° 04421324W1044 a été délivré le 26 juin 2025 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de RUBIS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM57. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 7 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 7 m² | 520 m² |
| Total | 513 m² | 7 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 7 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 513 m² | 7 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 7 m² | 520 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 7 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Total locaux | 513 m² | 7 m² | 513 m² | 0 m² | 513 m² | 7 m² | 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 23
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804418986
- SIRET
- 80441898600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de RUBIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421324W1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |