Permis de construire n° 0440362500073 à Châteaubriant pour 1 945 m² de locaux, 2 Rue Du Président Kennedy Rue Du Général Patton
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2026
Dossier PC n° 0440362500073
Demandeur
RUBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440362500073 a été délivré le 12 août 2026, pour un projet situé 2 Rue Du Président Kennedy Rue Du Général Patton. Le dossier a été déposé par RUBIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 945 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 499 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AV460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 766 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Général Patton
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 945 m² | 1 945 m² |
| Total | 0 m² | 1 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 945 m² | 1 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 945 m² | 1 945 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 499 m² | 1 499 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 945 m² | 1 945 m² |
Ce dossier prévoit 1 499 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804418986
- SIRET
- 80441898600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de RUBIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440362500073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |