Permis de construire Locaux N° 04403622C1017

Permis de construire n° 04403622C1017 à Châteaubriant pour 5 500 m² de locaux, 24 rue du President Kennedy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 04403622C1017

Demandeur

ZENITH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04403622C1017 a été délivré le 21 juillet 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 rue du President Kennedy. ZENITH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 5 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 075 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 171, CA 42, CA 47. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du President Kennedy, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 075 m²

Surface créée

5 500 m²

Variation nette

+5 500 m²

Surface totale après

5 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/07/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2023

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 171 CA 42 CA 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 075 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 500 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²
Total 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²
Total locaux 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ZENITH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châteaubriant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912948072
SIRET
91294807200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CHÂTEAUBRIANT (44110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403622C1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BZ 171, CA 42, CA 47 à Châteaubriant (44110)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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