Déclaration préalable n° 0440362500191 à Châteaubriant pour 370 m² de locaux, 7 rue du President Kennedy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier DP n° 0440362500191
Demandeur
BCM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0440362500191 a été accordée le 23 décembre 2025 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue du President Kennedy. La demande émane de BCM.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 370 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 896 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 275, AV 283. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du President Kennedy, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025.
Autorisation
23 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 896 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 370 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 370 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 370 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² |
| Total | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² |
| Total locaux | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BCM, une société civile immobilière (SCI) basée à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
BCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497680744
- SIRET
- 49768074400032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de BCM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440362500191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du President Kennedy à Châteaubriant (44110)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du President Kennedy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.