Permis de construire n° 04403618C1010 à Châteaubriant pour 4 086 m² de locaux, 4 Rue Du General Patton
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 04403618C1010
Demandeur
SCI EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du General Patton, le permis de construire n° 04403618C1010 a été délivré le 19 juillet 2018 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI EMERAUDE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 086 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV10, AV436. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
06/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 063 m² | 4 086 m² | 0 m² | 5 063 m² | 0 m² | -977 m² | 4 086 m² |
| Total | 5 063 m² | 4 086 m² | 0 m² | 5 063 m² | 0 m² | -977 m² | 4 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 101 m² | 4 086 m² | 0 m² | 4 101 m² | 0 m² | -15 m² | 4 086 m² |
| Autres activités | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | -962 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | -579 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | -383 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 063 m² | 4 086 m² | 0 m² | 5 063 m² | 0 m² | -977 m² | 4 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EMERAUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802084590
- SIRET
- 80208459000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403618C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |