Permis de construire n° 04403615C1012 à Châteaubriant pour 4 889 m² de locaux, Avenue Du General Patton /
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 04403615C1012
Demandeur
RUBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04403615C1012, délivré le 23 juin 2015 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenue Du General Patton /. Le projet est porté par RUBIS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 4 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 882 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV10, AV335, AV396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 886 m² | 2 882 m² | 2 007 m² | 1 996 m² | 2 007 m² | 886 m² | 9 772 m² |
| Total | 8 886 m² | 2 882 m² | 2 007 m² | 1 996 m² | 2 007 m² | 886 m² | 9 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 883 m² | 2 882 m² | 2 007 m² | 0 m² | 0 m² | 4 889 m² | 9 772 m² |
| Autres activités | 4 003 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 2 007 m² | -4 003 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 4 003 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 2 007 m² | -4 003 m² | 0 m² |
| Total locaux | 8 886 m² | 2 882 m² | 2 007 m² | 1 996 m² | 2 007 m² | 886 m² | 9 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804418986
- SIRET
- 80441898600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de RUBIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403615C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |