Permis de construire n° 04403621C1088 à Châteaubriant pour 82 m² de locaux, avenue du General Patton Zone Horizon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 janvier 2022
Dossier PC n° 04403621C1088
Demandeur
BIOSPHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403621C1088 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2022, pour un projet situé avenue du General Patton Zone Horizon. Le dossier a été déposé par BIOSPHERE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 256 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 10, AV 436. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du General Patton, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 767 permis de construire et déclarations préalables à Châteaubriant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Horizon
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 256 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 82 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 820 m² à 902 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 902 m² |
| Total | 820 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 820 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 902 m² |
| Total locaux | 820 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIOSPHERE, dont l'adresse déclarée est à Châteaubriant.
Demandeur
BIOSPHERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de consommation
- SIREN
- 401867817
- SIRET
- 40186781700025
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403621C1088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AV 10, AV 436 à Châteaubriant (44110)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du General Patton à Châteaubriant (44110)
L’autre dossier recensé avenue du General Patton depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.