Permis de construire n° 04402622Z1074 à Carquefou pour 990 m² de locaux, 14 Rue De Bel Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PC n° 04402622Z1074
Demandeur
JOHSON CONTROLS INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402622Z1074 a été délivré le 22 décembre 2022, pour un projet situé 14 Rue De Bel Air. JOHSON CONTROLS INDUSTRIES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV11, AV12, AV13. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 260 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 13 250 m² |
| Total | 12 260 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 13 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 260 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 13 250 m² |
| dont Bureaux | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² |
| dont Industrie | 9 689 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 10 679 m² |
| Total locaux | 12 260 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 13 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOHSON CONTROLS INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343056958
- SIRET
- 34305695800048
- Code APE (NAF)
- 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de JOHSON CONTROLS INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402622Z1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |