Permis de construire à Carquefou pour 13 250 m² de locaux - 14 Rue De Bel Air
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 22 décembre 2022 · Dossier PC n° 04402622Z1074 · Demandeur : JOHSON CONTROLS INDUSTRIES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04402622Z1074, délivré le 22 décembre 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue De Bel Air, Carquefou (44470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JOHSON CONTROLS INDUSTRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV11, AV12, AV13.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carquefou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 260 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 13 250 m² |
| Total | 12 260 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 13 250 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 571 m² |
| Industrie | 9 689 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 10 679 m² |
| Total locaux | 12 260 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 13 250 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402622Z1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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