Permis de construire Locaux N° 04402622Z1072

Permis de construire n° 04402622Z1072 à Carquefou pour 202 m² de locaux, 14 Rue De La Marquise De Sevigne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 04402622Z1072

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402622Z1072 porte sur un projet situé 14 Rue De La Marquise De Sevigne. Le projet est porté par BABILOU IMMO SARL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC72. Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
08/09/2023
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2023

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC71 AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²
Total 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Autres activités 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
dont Bureaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BABILOU IMMO SARL

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448908558
SIRET
44890855800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2003
Localisation
BOIS COLOMBE (92270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402622Z1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 08/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue De La Marquise De Sevigne, à Carquefou (44470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BABILOU IMMO SARL et accordée le 15 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402622Z1072, déposé en mairie de Carquefou.

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