Permis de construire n° 04402620Z1008 à Carquefou pour 165 m² de locaux, 14 Rue De Bel Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2020
Dossier PC n° 04402620Z1008
Demandeur
JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue De Bel Air, le permis de construire n° 04402620Z1008 a été délivré le 24 mai 2020 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV12, AV13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 144 m² | 165 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 65 m² | 10 209 m² |
| Total | 10 144 m² | 165 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 65 m² | 10 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 144 m² | 165 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 65 m² | 10 209 m² |
| dont Industrie | 10 144 m² | 165 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 65 m² | 10 209 m² |
| Total locaux | 10 144 m² | 165 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 65 m² | 10 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343056958
- SIRET
- 34305695800048
- Code APE (NAF)
- 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402620Z1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |