Déclaration préalable n° 04402624Z2138 à Carquefou pour 37 m² de locaux, 14 Rue De Bel Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier DP n° 04402624Z2138
Demandeur
JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 mai 2024 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04402624Z2138 porte sur un projet situé 14 Rue De Bel Air. Le dossier a été déposé par JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV13. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 571 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 608 m² |
| Total | 2 571 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 571 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 608 m² |
| dont Bureaux | 2 571 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 608 m² |
| Total locaux | 2 571 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343056958
- SIRET
- 34305695800048
- Code APE (NAF)
- 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402624Z2138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |