Déclaration préalable Locaux N° 04402622Z2346

Déclaration préalable n° 04402622Z2346 à Carquefou pour 13 m² de locaux, 7 Rue Vega

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier DP n° 04402622Z2346

Demandeur

CONCHER AMEUBLEMENT SOCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Vega, la déclaration préalable n° 04402622Z2346 a été accordée le 12 décembre 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CONCHER AMEUBLEMENT SOCA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 745 m²

Surface existante avant

3 199 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

3 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 199 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 212 m²
Total 3 199 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 199 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 212 m²
dont Industrie 3 199 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 212 m²
Total locaux 3 199 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 3 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCHER AMEUBLEMENT SOCA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323855841
SIRET
32385584100025
Code APE (NAF)
31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402622Z2346
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Vega, à Carquefou (44470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CONCHER AMEUBLEMENT SOCA et accordée le 12 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402622Z2346, déposé en mairie de Carquefou.

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