Permis de construire Locaux N° 04402620Z1009

Permis de construire n° 04402620Z1009 à Carquefou pour 810 m² de locaux, 14 Rue De Bel Air

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 04402620Z1009

Demandeur

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402620Z1009 a été délivré le 1 avril 2020, pour un projet situé 14 Rue De Bel Air. Le demandeur déclaré est JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV11, AV12, AV13. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 505 m²

Surface existante avant

10 399 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

10 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/04/2020
3
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV11 AV12 AV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 399 m² 810 m² 0 m² 327 m² 0 m² 483 m² 10 882 m²
Total 10 399 m² 810 m² 0 m² 327 m² 0 m² 483 m² 10 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 399 m² 810 m² 0 m² 327 m² 0 m² 483 m² 10 882 m²
dont Bureaux 2 898 m² 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² -327 m² 2 571 m²
dont Industrie 7 501 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 8 311 m²
Total locaux 10 399 m² 810 m² 0 m² 327 m² 0 m² 483 m² 10 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343056958
SIRET
34305695800048
Code APE (NAF)
33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
CARQUEFOU (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402620Z1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 505 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De Bel Air, à Carquefou (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES et accordé le 1 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402620Z1009, déposé en mairie de Carquefou.

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