Permis de démolir n° 04402621Z5003 à Carquefou, 14 Rue De Bel Air
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PD n° 04402621Z5003
Demandeur
JOHSON CONTROLS INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402621Z5003 a été délivré le 9 février 2021, pour un bâtiment situé 14 Rue De Bel Air. Le projet est porté par JOHSON CONTROLS INDUSTRIES.
Le terrain d'assiette couvre 30 171 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV11, AV12, AV13. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 231 permis de démolir référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 171 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOHSON CONTROLS INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343056958
- SIRET
- 34305695800048
- Code APE (NAF)
- 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CARQUEFOU CEDEX (44473)
Autres dossiers de JOHSON CONTROLS INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402621Z5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |