Permis de construire Locaux N° 04402622Z1023

Permis de construire n° 04402622Z1023 à Carquefou pour 550 m² de locaux, 14 Rue De Bel Air

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 04402622Z1023

Demandeur

JOHSON CONTROLS INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De Bel Air, le permis de construire n° 04402622Z1023 a été délivré le 8 juillet 2022 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est JOHSON CONTROLS INDUSTRIES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV11, AV12, AV13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 171 m²

Surface existante avant

11 710 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

12 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV11 AV12 AV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 710 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 12 260 m²
Total 11 710 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 12 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 710 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 12 260 m²
dont Bureaux 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m²
dont Industrie 9 139 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 9 689 m²
Total locaux 11 710 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 12 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOHSON CONTROLS INDUSTRIES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343056958
SIRET
34305695800048
Code APE (NAF)
33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
CARQUEFOU (44473)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402622Z1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De Bel Air, à Carquefou (44470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JOHSON CONTROLS INDUSTRIES et accordé le 8 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402622Z1023, déposé en mairie de Carquefou.

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