Permis de construire n° 04400321W1080 à Ancenis-Saint-Géréon pour 541 m² de locaux, Rue Antoine De Saint Exupe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 04400321W1080
Demandeur
LETFC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400321W1080, délivré le 14 janvier 2022 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Antoine De Saint Exupe. Le dossier a été déposé par LETFC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB290. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2023
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 303 m² |
| Total | 762 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 762 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 762 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 1 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LETFC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824771554
- SIRET
- 82477155400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BELLIGNE- LOIREAUXENCE (44370)
Autres dossiers de LETFC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400321W1080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |