Permis de construire n° 04400319W1091 à Ancenis-Saint-Géréon pour 762 m² de locaux, Rue Antoine De Saint Exupery
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 04400319W1091
Demandeur
LETFC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Antoine De Saint Exupery, le permis de construire n° 04400319W1091 a été délivré le 19 novembre 2019 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). LETFC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB278. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
| Total | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
| Total locaux | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LETFC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824771554
- SIRET
- 82477155400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Autres dossiers de LETFC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400319W1091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |