Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon pour 18 148 m² de locaux - 229 Rue Louis Breguet
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 26 janvier 2022 · Dossier PC n° 04400321W1069 · Demandeur : LIGARTIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04400321W1069, délivré le 26 janvier 2022 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 229 Rue Louis Breguet, Ancenis-Saint-Géréon (44150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIGARTIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 701 m² de bureaux, 2 622 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 825 m² | 3 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 323 m² | 18 148 m² |
| Total | 14 825 m² | 3 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 323 m² | 18 148 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 983 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 2 684 m² |
| Commerce | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² |
| Entrepôts | 11 888 m² | 2 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 622 m² | 14 510 m² |
| Total locaux | 14 825 m² | 3 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 323 m² | 18 148 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400321W1069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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