Permis de construire Locaux N° 04400323W1044

Permis de construire n° 04400323W1044 à Ancenis-Saint-Géréon pour 298 m² de locaux, 0400 Rue Antoine De Saint Exupe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 04400323W1044

Demandeur

SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400323W1044 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un projet situé 0400 Rue Antoine De Saint Exupe. Le projet est porté par SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² en habitation et 149 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB244, ZB251, ZB254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 710 m²

Surface existante avant

5 560 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

5 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB244 ZB251 ZB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 780 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 2 929 m²
Locaux 2 780 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 2 929 m²
Total 5 560 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 5 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 780 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 2 929 m²
dont Entrepôt 2 780 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 2 929 m²
Total locaux 2 780 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 2 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351512223
SIRET
35151222300055
Code APE (NAF)
17.21B - Fabrication de cartonnages
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
ANCENIS (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04400323W1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0400 Rue Antoine De Saint Exupe, à Ancenis-Saint-Géréon (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN et accordé le 17 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400323W1044, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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