Déclaration préalable à Ancenis-Saint-Géréon pour 15 m² de locaux - 0730 Rue Antoine De Saint Exupe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier DP n° 04400324W2068
Demandeur
ERDRE ET LOIRE INITIATIVES
Cette page présente la déclaration préalable n° 04400324W2068, accordée le 30 avril 2024 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 0730 Rue Antoine De Saint Exupe, Ancenis-Saint-Géréon (44150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ERDRE ET LOIRE INITIATIVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB258, ZB259.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
1 mois 29 jours
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 468 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 483 m² |
| Total | 1 468 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 468 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERDRE ET LOIRE INITIATIVES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 437829823
- SIRET
- 43782982300032
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Localisation
- ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400324W2068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |