Permis de construire n° 04400321W1078 à Ancenis-Saint-Géréon pour 45 m² de locaux, Rue De L Hermitage
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PC n° 04400321W1078
Demandeur
SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400321W1078, délivré le 5 janvier 2022 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L Hermitage. Le dossier a été déposé par SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0M280. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 738 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 473 m² |
| Total | 428 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 428 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 473 m² |
| dont Industrie | 428 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 473 m² |
| Total locaux | 428 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347570350
- SIRET
- 34757035000012
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)
Autres dossiers de SAS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400321W1078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |