Permis de construire Logement N° 04232319A0057

Permis de construire n° 04232319A0057 à Veauche pour 3 146 m² de logement, 3 rue du Gabion

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 04232319A0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232319A0057 a été délivré le 6 mars 2020, pour un projet situé 3 rue du Gabion.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 386 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 23 des 44 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 115 m², soit 72 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2022, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 363, ZB 362. La voie, rue du Gabion, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 115 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

3 146 m²

Variation nette

+2 760 m²

Surface totale après

3 146 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
19/12/2023
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2023

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 363 ZB 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 386 m² existants et construit 3 146 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 115 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 386 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 386 m² à 3 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 3 146 m² 0 m² 386 m² 0 m² 2 760 m² 3 146 m²
Total 386 m² 3 146 m² 0 m² 386 m² 0 m² 2 760 m² 3 146 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 15 21 8 - - 44
- 34,1 % 47,7 % 18,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

23 des 44 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROND-LES-BAINS (42210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232319A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 19/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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