Permis de construire n° 04232319A0057 à Veauche pour 3 146 m² de logement, 3 rue du Gabion
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 04232319A0057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232319A0057 a été délivré le 6 mars 2020, pour un projet situé 3 rue du Gabion.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 386 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 23 des 44 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 115 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2022, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 363, ZB 362. La voie, rue du Gabion, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
19/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 386 m² existants et construit 3 146 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 115 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 386 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 386 m² à 3 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 386 m² | 3 146 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 2 760 m² | 3 146 m² |
| Total | 386 m² | 3 146 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 2 760 m² | 3 146 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 21 | 8 | - | - | 44 |
| - | 34,1 % | 47,7 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 44 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROND-LES-BAINS (42210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232319A0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 19/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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