Déclaration préalable n° 04232320A8028 à Veauche pour 496 m² de locaux, 1 rue Moliere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier DP n° 04232320A8028
Demandeur
CLOS POMMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04232320A8028, accordée le 3 mars 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue Moliere. CLOS POMMIER porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 496 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 862 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZI 1095. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Moliere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 862 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 496 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 496 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 496 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² |
| Total | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Autres activités | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | -496 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | -496 m² | 0 m² |
| Total locaux | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLOS POMMIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Andrézieux-Bouthéon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CLOS POMMIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818532079
- SIRET
- 81853207900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON (42160)
Autres dossiers de CLOS POMMIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232320A8028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZI 1095 à Veauche (42340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Moliere à Veauche (42340)
L’autre dossier recensé rue Moliere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.