Déclaration préalable Locaux N° 04232320A8028

Déclaration préalable n° 04232320A8028 à Veauche pour 496 m² de locaux, 1 rue Moliere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier DP n° 04232320A8028

Demandeur

CLOS POMMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04232320A8028, accordée le 3 mars 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue Moliere. CLOS POMMIER porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 496 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 862 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZI 1095. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Moliere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 862 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

496 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 862 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 496 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 496 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 496 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m²
Total 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Autres activités 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² -496 m² 0 m²
dont Bureaux 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² -496 m² 0 m²
Total locaux 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLOS POMMIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Andrézieux-Bouthéon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

CLOS POMMIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818532079
SIRET
81853207900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON (42160)

Autres dossiers de CLOS POMMIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232320A8028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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