Permis de construire Locaux N° 04232321A0035

Permis de construire n° 04232321A0035 à Veauche pour 592 m² de locaux, 340 Rue Nungesser

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 04232321A0035

Demandeur

TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232321A0035, délivré le 3 septembre 2021 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 340 Rue Nungesser. La demande émane de TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 785 m²

Surface existante avant

4 951 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

5 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 951 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 5 543 m²
Total 4 951 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 5 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 951 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 5 543 m²
dont Bureaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m²
dont Industrie 4 652 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 5 244 m²
Total locaux 4 951 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 5 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440088409
SIRET
44008840900022
Code APE (NAF)
25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2001
Localisation
VEAUCHE (42340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232321A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 340 Rue Nungesser, à Veauche (42340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE et accordée le 3 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232321A0035, déposé en mairie de Veauche.

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