Permis de construire n° 04215615C0002 à Neulise pour 815 m² de locaux, Les Ratis
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 04215615C0002
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ROANNE LOIRE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04215615C0002 a été délivré le 30 juin 2015, pour un projet situé Les Ratis. Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ROANNE LOIRE NORD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
17/02/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Neulise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 330 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 3 145 m² |
| Total | 2 330 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 3 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 330 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 3 145 m² |
| dont Industrie | 2 330 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 3 145 m² |
| Total locaux | 2 330 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 3 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ROANNE LOIRE NORD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 184230027
- SIRET
- 18423002700015
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROANNE (42334)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ROANNE LOIRE NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215615C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |