Déclaration préalable n° 04215620C0011 à Neulise pour 36 m² de locaux, Les Ratis 22 Voie Des Artistes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier DP n° 04215620C0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 décembre 2020 à Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04215620C0011 porte sur un projet situé Les Ratis 22 Voie Des Artistes. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP86. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
22/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Neulise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 22 Voie Des Artistes
Territoires administratifs
- Commune
- Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 188 m² |
| Total | 152 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 152 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 188 m² |
| Total locaux | 152 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244200630
- SIRET
- 24420063000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT SYMPHORIEN DE LAY (42470)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215620C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |