Permis de construire Locaux N° 04215614R0010

Permis de construire n° 04215614R0010 à Neulise pour 1 431 m² de locaux, Za Les Jacquins

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PC n° 04215614R0010

Demandeur

E.B.I. AGROCUV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2015 à Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04215614R0010 porte sur un projet situé Za Les Jacquins. Le projet est porté par E.B.I. AGROCUV.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 431 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 7L87. L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 814 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+1 431 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
29/04/2016
Autorisation
14/02/2015
Chantier (DOC)
03/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2016

Localisation du projet à Neulise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

7L87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²
Total 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²
dont Bureaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
dont Industrie 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²
Total locaux 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.B.I. AGROCUV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378404198
SIRET
37840419800012
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
PERREUX (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04215614R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2015
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 814 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Les Jacquins, à Neulise (42590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par E.B.I. AGROCUV et accordée le 14 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2015, achèvement déclaré le 29 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04215614R0010, déposé en mairie de Neulise.

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