Permis de construire Locaux N° 04215615C0005

Permis de construire à Neulise pour 1 573 m² de locaux - Parc D'activites Les Jacqu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2015

Dossier PC n° 04215615C0005

Demandeur

CRYSTAL

Cette page présente le permis de construire n° 04215615C0005, délivré le 1 août 2015 à Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc D'activites Les Jacqu, Neulise (42590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRYSTAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 914 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en bureaux, 1 561 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP59, ZP78, ZP80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 914 m²

Surface existante avant

3 477 m²

Surface créée

1 573 m²

Variation nette

+1 573 m²

Surface totale après

5 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/08/2015
3
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neulise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP59 ZP78 ZP80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 477 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 5 050 m²
Total 3 477 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 5 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 270 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 282 m²
Industrie 3 207 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 4 768 m²
Total locaux 3 477 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 5 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRYSTAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485115018
SIRET
48511501800015
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
NEULISE (42590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04215615C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Les Jacqu, Neulise (42590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRYSTAL et accordé le 1 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215615C0005, instruit par la commune de Neulise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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