Permis de construire Locaux N° 04215615C0003

Permis de construire à Neulise pour 237 m² de locaux - Le Bost

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 04215615C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04215615C0003, délivré le 19 août 2015 à Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bost, Neulise (42590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 379 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2018.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/08/2015
Chantier (DOC)
21/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2018

Localisation du projet à Neulise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 699 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 936 m²
Total 699 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 699 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEULISE (42590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04215615C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bost, Neulise (42590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04215615C0003, instruit par la commune de Neulise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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