Permis de construire n° 04215614R0001 à Neulise pour 27 m² de locaux, Za Les Jacquins
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PC n° 04215614R0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04215614R0001, délivré le 13 juillet 2015 à Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Les Jacquins. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2015
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Neulise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Locaux | 134 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 161 m² |
| Total | 494 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 134 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244200630
- SIRET
- 24420063000022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY (42470)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215614R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |