Permis de construire n° 04215616C0003 à Neulise pour 55 m² de locaux, Les Ratis
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 juin 2016
Dossier PC n° 04215616C0003
Demandeur
LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2016 à Neulise (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04215616C0003 porte sur un projet situé Les Ratis. Le dossier a été déposé par LA SOURCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZP37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neulise.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neulise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neulise Code postal 42590 Identifiant INSEE 42156
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 994 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 049 m² |
| Total | 994 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 994 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 049 m² |
| dont Bureaux | 138 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 193 m² |
| dont Entrepôt | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² |
| Total locaux | 994 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378276786
- SIRET
- 37827678600027
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NEULISE (42590)
Autres dossiers de LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04215616C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |