Permis de construire n° 04214722M0020 à Montbrison pour 43 m² de locaux, 59 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 04214722M0020
Demandeur
EURL BOULANGERIE VIENNOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 59 Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 04214722M0020 a été délivré le 26 juillet 2022 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). EURL BOULANGERIE VIENNOISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1078, BD1360, BD195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 633 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 676 m² |
| Total | 633 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 633 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 676 m² |
| Total locaux | 633 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL BOULANGERIE VIENNOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807527130
- SIRET
- 80752713000015
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTBRISON (ANCIENNEMENT MOINGT) (42600)
Autres dossiers de EURL BOULANGERIE VIENNOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214722M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |