Permis de construire Locaux N° 04214724M0069

Permis de construire n° 04214724M0069 à Montbrison pour 771 m² de locaux, 46 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 04214724M0069

Demandeur

DES VAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214724M0069, délivré le 1 avril 2025 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 46 Avenue Charles De Gaulle. DES VAURES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD573, BD918, BD919. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 005 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD573 BD918 BD919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 0 m²
Locaux 286 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 1 057 m²
Total 310 m² 771 m² 0 m² 24 m² 0 m² 747 m² 1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 286 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 1 057 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
dont Industrie 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total locaux 286 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 1 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES VAURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447510934
SIRET
44751093400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214724M0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 005 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Avenue Charles De Gaulle, à Montbrison (42600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DES VAURES et accordée le 1 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214724M0069, déposé en mairie de Montbrison.

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