Permis de construire n° 04214722M0022 à Montbrison pour 66 m² de locaux, 12 Rue Du College
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 04214722M0022
Demandeur
ASSOC IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VIZERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04214722M0022, délivré le 2 août 2022 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue Du College. ASSOC IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VIZERY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 200 m² | 66 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -12 m² | 8 188 m² |
| Total | 8 200 m² | 66 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -12 m² | 8 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 200 m² | 66 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -12 m² | 8 188 m² |
| Total locaux | 8 200 m² | 66 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -12 m² | 8 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VIZERY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 498287069
- SIRET
- 49828706900013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTBRISON (ANCIENNEMENT MOINGT) (42600)
Autres dossiers de ASSOC IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU VIZERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214722M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |