Permis de construire à Montbrison pour 10 948 m² de locaux - 22 Rue Du Faubourg De La Croi
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 04214722M0004
Demandeur
ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE
Cette page présente le permis de construire n° 04214722M0004, délivré le 26 juillet 2022 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Du Faubourg De La Croi, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 948 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX271.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 315 m² | 10 948 m² | 0 m² | 4 974 m² | 0 m² | 5 974 m² | 22 289 m² |
| Total | 16 315 m² | 10 948 m² | 0 m² | 4 974 m² | 0 m² | 5 974 m² | 22 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 315 m² | 10 948 m² | 0 m² | 4 974 m² | 0 m² | 5 974 m² | 22 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 212
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 461201337
- SIRET
- 46120133700031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BORDEAUX (33071)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214722M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |