Permis de construire à Montbrison pour 22 289 m² de locaux - 22 Rue Du Faubourg De La Croi
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 juillet 2022 · Dossier PC n° 04214722M0004 · Demandeur : ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04214722M0004, délivré le 26 juillet 2022 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Du Faubourg De La Croi, Montbrison (42600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 948 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX271.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montbrison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 315 m² | 10 948 m² | 0 m² | 4 974 m² | 0 m² | 5 974 m² | 22 289 m² |
| Total | 16 315 m² | 10 948 m² | 0 m² | 4 974 m² | 0 m² | 5 974 m² | 22 289 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 16 315 m² | 10 948 m² | 0 m² | 4 974 m² | 0 m² | 5 974 m² | 22 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 212
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214722M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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