Permis de construire Locaux N° 04214722M0004

Permis de construire n° 04214722M0004 à Montbrison pour 10 948 m² de locaux, 22 Rue Du Faubourg De La Croi

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 04214722M0004

Demandeur

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Du Faubourg De La Croi, le permis de construire n° 04214722M0004 a été délivré le 26 juillet 2022 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 948 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX271. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 789 m²

Surface existante avant

16 315 m²

Surface créée

10 948 m²

Variation nette

+5 974 m²

Surface totale après

22 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
31/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 315 m² 10 948 m² 0 m² 4 974 m² 0 m² 5 974 m² 22 289 m²
Total 16 315 m² 10 948 m² 0 m² 4 974 m² 0 m² 5 974 m² 22 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 315 m² 10 948 m² 0 m² 4 974 m² 0 m² 5 974 m² 22 289 m²
Total locaux 16 315 m² 10 948 m² 0 m² 4 974 m² 0 m² 5 974 m² 22 289 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 212

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
461201337
SIRET
46120133700031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1961
Localisation
BORDEAUX (33071)

Autres dossiers de ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214722M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 789 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Du Faubourg De La Croi, à Montbrison (42600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE et accordé le 26 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214722M0004, déposé en mairie de Montbrison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbrison

Autres types d'autorisations à Montbrison