Déclaration préalable à Montbrison pour 20 m² de locaux - 77 Avenue De St Etienne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier DP n° 04214723M0298
Demandeur
EURL BOULANGERIE VIENNOISE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04214723M0298, accordée le 21 février 2024 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 77 Avenue De St Etienne, Montbrison (42600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EURL BOULANGERIE VIENNOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM164, AM175, AM176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL BOULANGERIE VIENNOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807527130
- SIRET
- 80752713000015
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214723M0298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |