Permis de construire Locaux N° 0421472500009

Permis de construire n° 0421472500009 à Montbrison pour 1 148 m² de locaux, 10 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 0421472500009

Demandeur

REX FOREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0421472500009 a été délivré le 19 août 2025 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par REX FOREZ.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 148 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE121, BE239, BE251. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 631 m²

Surface existante avant

2 446 m²

Surface créée

1 148 m²

Variation nette

+1 148 m²

Surface totale après

3 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE121 BE239 BE251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 446 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 3 594 m²
Total 2 446 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 3 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 446 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 3 594 m²
Total locaux 2 446 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 3 594 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REX FOREZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808437909
SIRET
80843790900027
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
MONTBRISON (42600)

Autres dossiers de REX FOREZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421472500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 631 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Avenue Charles De Gaulle, à Montbrison (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REX FOREZ et accordée le 19 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421472500009, déposé en mairie de Montbrison.

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