Permis de construire n° 04214720M0087 à Montbrison pour 296 m² de locaux, 10 Bi Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 04214720M0087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2021 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214720M0087 porte sur un projet situé 10 Bi Avenue Charles De Gaulle.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE120, BE121, BE122. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 631 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 927 m² |
| Total | 1 631 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 631 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 927 m² |
| Total locaux | 1 631 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 927 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214720M0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |