Permis de construire Locaux N° 04214722M0017

Permis de construire n° 04214722M0017 à Montbrison pour 1 174 m² de locaux, 10 Rue De Laplatte

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 04214722M0017

Demandeur

LEFIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214722M0017 a été délivré le 19 juillet 2022 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue De Laplatte. Le demandeur déclaré est LEFIMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL449, AL464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 473 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL449 AL464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 976 m² 299 m² 875 m² 101 m² 875 m² 198 m² 1 174 m²
Total 976 m² 299 m² 875 m² 101 m² 875 m² 198 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 875 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
Autres activités 976 m² 0 m² 0 m² 101 m² 875 m² -976 m² 0 m²
dont Industrie 976 m² 0 m² 0 m² 101 m² 875 m² -976 m² 0 m²
Total locaux 976 m² 299 m² 875 m² 101 m² 875 m² 198 m² 1 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEFIMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419347232
SIRET
41934723200037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST BONNET LE COURREAU (42940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214722M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Laplatte, à Montbrison (42600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEFIMO et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214722M0017, déposé en mairie de Montbrison.

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