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Permis de construire Locaux N° 04214722M0017

Permis de construire à Montbrison pour 1 174 m² de locaux - 10 Rue De Laplatte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 473 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Laplatte, Montbrison (42600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEFIMO et accordé le 19 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214722M0017, instruit par la commune de Montbrison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 04214722M0017

Demandeur

LEFIMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04214722M0017, délivré le 19 juillet 2022 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue De Laplatte, Montbrison (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEFIMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL449, AL464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 473 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

1 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL449 AL464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	976 m²	299 m²	875 m²	101 m²	875 m²	198 m²	1 174 m²
Total	976 m²	299 m²	875 m²	101 m²	875 m²	198 m²	1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	299 m²	875 m²	0 m²	0 m²	1 174 m²	1 174 m²
Industrie	976 m²	0 m²	0 m²	101 m²	875 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	976 m²	299 m²	875 m²	101 m²	875 m²	198 m²	1 174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEFIMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419347232
SIRET: 41934723200037
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ST BONNET LE COURREAU (42940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04214722M0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 473 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Laplatte, Montbrison (42600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEFIMO et accordé le 19 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

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