Permis de construire n° 03952616D0002 à Tavaux pour 191 m² de locaux, 8 Rue De Bruxelles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 03952616D0002
Demandeur
SUPRADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2016 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03952616D0002 porte sur un projet situé 8 Rue De Bruxelles. La demande émane de SUPRADIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE204, ZE207, ZE210. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tavaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 117 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 5 308 m² |
| Total | 5 117 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 5 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 028 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 3 219 m² |
| Autres activités | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² |
| dont Bureaux | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² |
| dont Entrepôt | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² |
| Total locaux | 5 117 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 5 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUPRADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383406824
- SIRET
- 38340682400011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TAVAUX (39500)
Autres dossiers de SUPRADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952616D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |