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Permis de construire Locaux N° 03952616D0002

Permis de construire à Tavaux pour 191 m² de locaux - 8 Rue De Bruxelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 053 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Bruxelles, Tavaux (39500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUPRADIS et accordé le 17 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03952616D0002, instruit par la commune de Tavaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 03952616D0002

Demandeur

SUPRADIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03952616D0002, délivré le 17 mars 2016 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De Bruxelles, Tavaux (39500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUPRADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE204, ZE207, ZE210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 053 m²

Surface existante avant

5 117 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

5 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2016

Chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Localisation du projet à Tavaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE204 ZE207 ZE210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 117 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	5 308 m²
Total	5 117 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	5 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	617 m²	0 m²	0 m²	617 m²
Commerce et services	3 028 m²	191 m²	191 m²	3 219 m²
Entrepôt	1 472 m²	0 m²	0 m²	1 472 m²
Total locaux	5 117 m²	191 m²	191 m²	5 308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPRADIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383406824
SIRET: 38340682400011
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: TAVAUX (39500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03952616D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 053 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Bruxelles, Tavaux (39500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUPRADIS et accordé le 17 mars 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

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