Permis de construire n° 03952620D0016 à Tavaux pour 197 m² de locaux, 8 Rue De Bruxelles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 03952620D0016
Demandeur
TSVS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03952620D0016 a été délivré le 19 février 2021 à Tavaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De Bruxelles. Le dossier a été déposé par TSVS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE241, ZE243, ZE248. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tavaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavaux Code postal 39500 Identifiant INSEE 39526
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 725 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 922 m² |
| Total | 872 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 725 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 922 m² |
| Total locaux | 725 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TSVS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805248184
- SIRET
- 80524818400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BALAISEAUX (39120)
Autres dossiers de TSVS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03952620D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |